Lettre à Monsieur Gérard Collomb

Monsieur le sénateur Maire de Lyon

Le 4 février 2008, le Président de la République réunira les députés et les sénateurs en Congrès à Versailles pour faire approuver la modification constitutionnelle afin de permettre la ratification du Traité de Lisbonne.
Cette modification constitutionnelle, et quelque que puisse avoir été votre position sur le TCE, vous ne la voterez pas !

En effet, être pour ou contre le traité de Lisbonne n’est pas la question.
L’unique question que tout parlementaire devra trancher ce 4 février est :
Qui peut défaire ce que la volonté populaire a fait en 2005 ? C’est la seule question qui intéresse les démocrates de tous bords.

Parce qu’en mai 2005, le peuple français, a dit NON à 55% au TCE. Et dès lors que le peuple s'est prononcé il est inacceptable, car antidémocratique, que l’acceptation d’un nouveau traité se fasse par la voie parlementaire.

Il convient de souligner les contradictions de cette procédure.
Tout d’abord, l’article 89 de la constitution stipule : "Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par referendum ; toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au referendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès…".
La voie ordinaire pour réviser la constitution est le referendum, la révision par le Congrès est l’exception.
Pourquoi choisir l’exception dans une affaire contestée qui concerne tous les citoyens ?

Ensuite, comment comprendre qu’il faille obligatoirement un referendum pour l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne (Article 88-7) et que le gouvernement puisse décider de passer outre pour le traité constitutionnel qui " constitue " l’Union européenne ?
Il faut un referendum pour y adhérer mais il ne faut pas de referendum pour la constituer !? C’est incohérent.

Enfin, le président de la république, vous demande d’approuver un texte "prêt à voter" sur lequel vous n’avez pas débattu.
Les citoyens ne sont-ils pas en droit de se demander si leurs représentants sont bien pris au sérieux et s’ils servent à autre chose qu’à approuver servilement des décisions prises par d’autres ?
Or, les Élus doivent respecter les citoyens comme ceux-ci respectent leurs Élus.
Ils ont été élus pour représenter le peuple et le peuple a dit NON.

Pour ces raisons, je vous demande, au nom du respect de la démocratie et de la République, de ne pas voter la modification de la constitution.
Si plus des 2/5èmes de la représentation nationale refusent d’entériner cette mthode, alors cela ouvrira la porte au recours au referendum pour donner la parole au peuple.

Il s’agit là de votre pleine et entière responsabilité d’Elu représentant les citoyens.

Monsieur le sénateur, si le 4 février vous vous abandonnez à vous même, c'est la République que vous abandonnerez !

Recevez, Monsieur le sénateur Maire de Lyon, l’expression de mon profond respect.